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Titrer:Code rural : Code forestier
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 40 | Release: 2009-05-20 | Author: Isabelle Couturier

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Detail Code rural : Code forestier

Cette 29e édition du Code rural Dalloz propose, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural. Le lecteur y trouvera également l'intégralité du code forestier. A jour des textes les plus récents relatifs à la nouvelle organisation commune du marché viticole, aux coopératives agricoles, aux chiens dangereux, à la valorisation des produits, aux organisations de producteurs, à la surveillance biologique du territoire, aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et au soutien en faveur des exploitations en difficulté, l'ensemble de l'ouvrage est largement commenté et enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles. Il comporte notamment les derniers développements du droit communautaire issus des trois règlements du 19 janvier 2009 concernant le politique agricole commune, les régimes de soutien direct et le soutien au développement rural.

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